CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 : Objet Les présentes CGV régissent la vente des services de coaching et de formations en ligne de la société Deprez EI via le site www.activeledeclic.fr. Toute commande implique l'adhésion entière du client aux présentes conditions.

Article 2 : Prix et Paiement Les prix sont indiqués en EUR toutes taxes comprises (TVA non applicable selon l'art. 10 al. 2 LTVA, tant que le CA est < 100'000 CHF). Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Les modes de paiement acceptés sont : Carte bancaire (via Stripe/Paypal)

Article 3 : Livraison des services Les produits numériques et accès aux formations sont livrés par voie électronique à l’adresse e-mail indiquée par le client lors de la commande.

Article 4 : Droit de rétractation et Remboursement Conformément au droit suisse, il n'existe pas de droit de rétractation automatique pour les services et produits numériques une fois l'exécution commencée (accès à la plateforme de formation).

Article 5 : Protection des données Les données personnelles sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).

Article 6 : Droit applicable et Forum Le droit suisse est exclusivement applicable. Le for juridique est situé à Nyon (VD), Suisse.

Article 7 : Droits d'auteur

Tous les éléments du site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société.

Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores ou à communiquer ses identifiants personnels de connexion à l'espace membre à un tiers.